Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés | |
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Si le conseiller/gestionnaire en investissement est enregistré auprès d'une agence de régulation ou un organisme auto-régulateur
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Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés | |
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Si le conseiller/gestionnaire en investissement est enregistré auprès d'une agence de régulation ou un organisme auto-régulateur
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Catégorie de document | Documents acceptés (un seul document par catégorie requis) |
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Document d'offre et Prospectus |
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Justificatif d'adresse commerciale principale du fonds ou administrateur du fonds ou gestionnaire d'investissement |
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Justificatif d'identité et date de naissance pour tous les actionnaires du fonds détenant 10% ou plus. |
Ce document doit être en cours de validité, signé et indiquer clairement le numéro, la date d'expiration, la date de naissance et le pays d'émission. |
Justificatif d'identité et date de naissance du "Gestionnaire du fonds ou Responsable principal". |
Ce document doit être en cours de validité, signé et indiquer clairement le numéro, la date d'expiration, la date de naissance et le pays d'émission. |
Relevé de compte pour le fonds d'un autre établissement financier |
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Vous pouvez approvisionner votre compte dans toutes les devises suivantes, quelle que soit la devise de base que vous avez sélectionnée:
Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.
Méthode d'approvisionnement du compte | Ce dont vous avez besoin |
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Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds. | |
Virement bancaire |
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Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
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Chèque |
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Paiement en ligne |
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Franco de paiement (FOP) |
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Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés. | |
Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
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Automated Customer Account Transfer Service (ACATS) |
De plus, pour les transferts ACATS partiels :
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Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC) |
De plus, pour les transferts NELTC partiels :
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Transfert de contrats à terme des États-Unis |
Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
Par ailleurs, pour les transferts partiels :
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Transfert actif européen |
Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
Pour les transferts partiels :
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Transfert actif asiatique |
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Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés | |
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Si le conseiller/gestionnaire en investissement est enregistré auprès d'une agence de régulation ou un organisme auto-régulateur
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Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés | |
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Si le conseiller/gestionnaire en investissement est enregistré auprès d'une agence de régulation ou un organisme auto-régulateur
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Catégorie de document | Documents acceptés (un seul document par catégorie requis) |
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Document d'offre et Prospectus |
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Vous pouvez approvisionner votre compte dans toutes les devises suivantes, quelle que soit la devise de base que vous avez sélectionnée:
Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.
Méthode d'approvisionnement du compte | Ce dont vous avez besoin |
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Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds. | |
Virement bancaire |
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Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
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Chèque |
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Paiement en ligne |
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Franco de paiement (FOP) |
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Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés. | |
Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
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Automated Customer Account Transfer Service (ACATS) |
De plus, pour les transferts ACATS partiels :
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Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC) |
De plus, pour les transferts NELTC partiels :
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Transfert de contrats à terme des États-Unis |
Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
Par ailleurs, pour les transferts partiels :
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Transfert actif européen |
Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
Pour les transferts partiels :
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Transfert actif asiatique |
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Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés | |
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Si le conseiller/gestionnaire en investissement est enregistré auprès d'une agence de régulation ou un organisme auto-régulateur
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Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés | |
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Si le conseiller/gestionnaire en investissement est enregistré auprès d'une agence de régulation ou un organisme auto-régulateur
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Catégorie de document | Documents acceptés (un seul document par catégorie requis) |
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Document d'offre et Prospectus | Une copie complète du document d'offre du fonds ou le prospectus mentionnant le nom du fonds (demandeur de compte) et le nom du gestionnaire/conseiller en investissement pour le fonds. |
Justificatif d'adresse commerciale principale du fonds ou administrateur du fonds ou gestionnaire d'investissement |
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Justificatif d'identité et date de naissance pour tous les actionnaires du fonds détenant 10% ou plus. |
Ce document doit être en cours de validité, signé par le titulaire du compte et indiquer clairement le numéro, la date d'expiration, la date de naissance et le pays d'émission. |
Vous pouvez approvisionner votre compte dans toutes les devises suivantes, quelle que soit la devise de base que vous avez sélectionnée:
Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.
Méthode d'approvisionnement du compte | Ce dont vous avez besoin |
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Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds. | |
Virement bancaire |
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Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
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Chèque |
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Paiement en ligne |
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Franco de paiement (FOP) |
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Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés. | |
Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
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Automated Customer Account Transfer Service (ACATS) |
De plus, pour les transferts ACATS partiels :
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Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC) |
De plus, pour les transferts NELTC partiels :
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Transfert de contrats à terme des États-Unis |
Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
Par ailleurs, pour les transferts partiels :
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Transfert actif européen |
Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
Pour les transferts partiels :
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Transfert actif asiatique |
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