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Per Se Corporations


Les sociétés dites « Per Se Corporations » selon la classification de l'IRS, sont des entités identifiées spécifiquement par l'IRS comme possédant le statut de « corporations » et ne peuvent demander à bénéficier du traitement fiscal des sociétés de personnes ou entités transparentes. Ainsi, une entité de ce type, identifiée comme « Per Se corporation » ci-dessous, est considérée comme une société (« corporation ») par l'administration fiscale américaine et doit fournir un formulaire W-8BEN-E pour son propre compte, ainsi que tout formulaire supplémentaire W-8 requis si cette société intervient également en tant qu'intermédiaire. Une exception peut être faite pour les « corporations » pouvant bénéficier d'une exonération fiscale en vertu de la Section 501 ou 892 du Code fédéral américain de l'impôt sur le revenu.


Pays Exemple d'entité
Samoa américaines Corporation
Argentine Sociedad Anonima
Australie Public Limited Company
Autriche Aktiengesellschaft
La Barbade Limited Company
Belgique Société anonyme
Belize Public Limited Company
Bolivie Sociedad Anonima
Brésil Sociedade Anonima
Bulgarie Aktsionerno Druzhestvo
Canada Corporation and Company
Chili Sociedad Anonima
République populaire de Chine Gufen Youxian Gongsi
Taïwan Ku-fen Yu-hsien Kung-szu
Colombie Sociedad Anonima
Croatie Dionicko drustvo 1
Costa Rica Sociedad Anonima
Chypre Public Limited Company
République Tchèque Akciova Spolecnost
Danemark Aktieselskab
Équateur Sociedad Anonima or Compania Anonima
Égypte Sharikat Al-Mossahamah
El Salvador Sociedad Anonima
Estonie Aktsiaselts
European Economic Area/European Union Societas Europaea
Finlande Julkinen Osakeyhtio/Publikt Aktiebolag
France Société anonyme
Allemagne Aktiengesellschaft
Grèce Anonymos Etairia
Guam Corporation
Guatemala Sociedad Anonima
Guyane Public Limited Company
Honduras Sociedad Anonima
Hong Kong Public Limited Company
Hongrie Reszvenytarsasag
Islande Hlutafelag
Inde Public Limited Company
Indonésie Perseroan Terbuka
Irlande Public Limited Company
Israël Public Limited Company
Italie Societa per Azioni
Jamaïque Public Limited Company
Japon Kabushiki Kaisha
Kazakhstan Ashyk Aktsionerlik Kogham
République de Corée Chusik Hoesa
Lettonie Akciju Sabiedriba
Liberia Corporation
Liechtenstein Aktiengesellschaft
Lituanie Akcine Bendroves
Luxembourg Société anonyme
Malaisie Berhad
Malte Public Limited Company
Mexique Sociedad Anonima
Maroc Sociedad Anonyme
Pays-Bas Naamloze Vennootschap
Nouvelle-Zélande Limited Company
Nicaragua Compania Anonima
Nigeria Public Limited Company
Îles Mariannes du Nord Corporation
Norvège Allment Aksjeselskap
Pakistan Public Limited Company
Panama Sociedad Anonima
Paraguay Sociedad Anonima
Pérou Sociedad Anonima
Philippines Stock Corporation
Pologne Spolka Akcyjna
Portugal Sociedade Anonima
Porto Rico Corporation
Roumanie Societate pe Actiuni
Russie Otkrytoye Aktsionernoy Obshchestvo
Arabie saoudite Sharikat Al-Mossahamah
Singapour Public Limited Company
République slovaque Akciova Spolocnost
Slovénie Delniska Druzba
Afrique du sud Public Limited Company
Espagne Sociedad Anonima
Surinam Naamloze Vennootschap
Suède Publika Aktiebolag
Suisse Aktiengesellschaft
Thaïlande Borisat Chamkad (Mahachon)
Trinité-et-Tobago Limited Company
Tunisie Société anonyme
Turquie Anonim Sirket
Ukraine Aktsionerne Tovaristvo Vidkritogo Tipu
Royaume-Uni Public Limited Company
Îles vierges américaines Corporation
Uruguay Sociedad Anonima
Venezuela Sociedad Anonima or Compania Anonima

Remarque :

  1. Uniquement si (i) constituée après le 01/07/2013 ou (ii) 50% ou plus de la participation dans l'entité est détenue par une ou plusieurs personnes qui n'en étaient pas détentrices le 01/07/2013.

Le trading électronique d'actions, d'options, de contrats à terme, de devises, de participations étrangères, et de produits à revenu fixe présente un risque élevé de perte. Le trading d'options ne convient pas à tous les investisseurs. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document « Characteristics and Risks of Standardized Options ».

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