Livraison, exercice et opérations sur titre

Delivery, Exercise and Corporate Actions

POLITIQUES ET INSTRUCTIONS

Livraison, exercice et opérations sur titre

Exercice des options

Pour exercer une option, le détenteur exerce son droit d'acheter (pour un call) ou de vendre (pour un put) le sous-jacent correspondant à l'option. Les options sont exercées dans la fenêtre d'exercice d'options (accessible depuis le menu Transaction de la plateforme de trading).

Attention : l'exercice comme la caducité d'une option sont irréversibles.

Afin d'éviter les livraisons d'options et d'options sur contrats à terme à leur échéance, notre clientèle peut proroger ou dénouer ses positions avant la clôture du dernier jour de cotation.

Les demandes d'exercice et de caducité d'options (qu'elles aient été reçues par une fenêtre d'exercice d'option ou un ticket envoyé via la Gestion de compte ou le centre de messagerie¹) peuvent être soumis comme suit :

Pour les options sur titres tradées sur :		Le courtier doit recevoir une demande d'exercice avant :
Amérique du Nord	Marchés d'options États-Unis	17 h 25 EST
Amérique du Nord	Bourse de Montréal	16 h 30 EST
Europe	Euronext	17 h 50 CET
	Eurex (Allemagne et Suisse)	17 h 50 CET
	IDEM	17 h 50 CET
	LIFFE	17 h 50 CET
	MEFF	17 h 50 CET
	Suède	17 h 50 CET
Asie-Pacifique	Australie	16 h 25 Australie/NSW
Asie-Pacifique	Japon	15 h 30 JST (envoyer un ticket et appeler le Service clientèle)

Remarques :

Gardez à l'esprit que certains produits, à l'instar de l'OEX, sont soumis à des délais plus courts déterminés par la place de cotation. Les demandes d'exercice pour ces produits doivent êtres soumises bien avant la date butoir de la Bourse afin que le courtier puisse lui faire parvenir votre notification dans les temps.

Pour les options sur contrat à terme tradées sur :		Exercice anticipé	Le courtier doit recevoir une demande d'exercice avant :
Amérique du Nord	NYMEX	Ne s'applique pas	15 h 30 EST
Amérique du Nord	GLOBEX/ECBOT	Ne s'applique pas	16 h 30 EST
Japon	TSEJ	Oui	15 h 30 JST (envoyer un ticket et appeler le Service clientèle)

Exercice à l'échéance et notifications

Le courtier ne prend pas en charge les exercice, assignation, livraison ou toute autre répercussion de règlement d'options susceptibles d'entraîner une prise de risques excessive ou de causer des risques opérationnels. Pour vous protéger de ces scénarios à l'approche de l'expiration, le courtier simulera les conséquences d'une expiration sur la base des différents scénarios plausibles et évaluera l'exposition de chaque compte au règlement. Les comptes dont la situation s'avère alors en conflit avec les exigences de marge du courtier pourront être soumis à des mesures de protection de la part de ce dernier : liquidation des positions à la dernière date de transaction ; caducité (non-exercice) des options longues dans le cours ; liquidation immédiate des positions sous-jacentes dont la date de livraison est égale ou ultérieure à la dernière date de transaction ; liquidation des positions nécessaires pour combler une éventuelle insuffisance de marge après expiration ; et enfin, restriction du compte aux seuls ordres de clôture.

Si vous détenez un call spread (calls longs et short sur le même sous-jacent) avant une date ex-dividende pour le même sous-jacent, et si vous n'avez pas liquidé le spread ou exercé le(s) call(s) long(s), IB se réserve le droit de : i) exercer tout ou partie des calls longs ; et/ou ii) de liquider (fermer) tout ou partie des spreads -- si IB, à sa seule discrétion, prévoit que: a) les calls short sont susceptibles d'être assignés ; et b) que votre compte de disposerait pas du capital suffisant pour faire face à l'obligation de paiement de dividende ou pour respecter les exigences de marge générales. Si IB exerce le(s) call(s) long(s) dans ce cas de figure, et que les calls short ne sont pas assignés, il est possible que vous subissiez des pertes. De la même manière, si IB liquide tout ou partie de votre spread, il est possible que vous subissiez des pertes. Afin d'éviter cela, vous devez considérer avec attention vos positions d'options et le capital détenu sur votre compte avant une date ex-dividende sur le sous-jacent. Vous devez par ailleurs gérer votre risque et votre compte en conséquence.

Pour plus de renseignements et d'exemples sur les restrictions de livraison, nous vous invitons à cliquer ici.

Instructions relatives à l'exercice des options à échéance

Utilisez la fenêtre Exercice d'option pour : (i) exercer une option avant son expiration ou (ii) communiquer des « intentions contraires » à la chambre de compensation pour les options détenues (par exemple, à l'Options Clearing Corporation (OCC) pour les options tradées sur les marchés d'options américains. De même, utilisez la fenêtre Exercice d'option de TWS pour demander à la chambre de compensation d'exercer l'option un jour différent du jour d'expiration habituel (les expirations ont lieu le vendredi aux États-Unis). Si vous n'utilisez pas la fenêtre Exercice d'option TWS pour gérer manuellement vos options, la chambre de compensation procédera à l'exercice automatiquement selon le protocole décrit ci-dessous :

OCC (États-Unis)

Pour les options tradées sur les Bourses des États-Unis et compensées par le biais de la Options Clearing Corporation (OCC) :
Les options sur actions dont la date d'expiration est fixée au mois en cours et qui sont au moins 0,01 USD dans le cours seront automatiquement exercées par l'OCC, sans aucune instruction explicite de la part du courtier. Les options sur indices dont la date d'expiration est fixée au mois en cours et qui sont au moins 0,01 USD dans le cours seront automatiquement exercées par l'OCC, sans aucune instruction explicite de la part du courtier.
Le courtier doit recevoir les « intentions contraires » de votre part par le biais de la fenêtre d'exercice d'options si vous souhaitez : empêcher l'exercice d'une option sur actions ou sur indice qui serait dans le cours à hauteur de plus de 0,01 USD, exercer une option sur actions ou sur indice qui serait dans le cours à hauteur de MOINS de 0,01 USD, exercer une option sur actions ou sur indice qui serait hors du cours.

CDCC (Canada)

Pour les options tradées sur les Bourses canadiennes et compensées par le biais de la Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) :
Les options sur actions dont la date d'expiration est fixée au mois en cours et qui sont au moins 0,01 CAD dans le cours seront automatiquement exercées par la CDCC, sans aucune instruction explicite de la part du client. Les options sur indices dont la date d'expiration est fixée pour le mois en cours et qui sont dans le cours seront automatiquement exercées par la CDCC, sans aucune instruction explicite de la part du client.
Le CDCC doit recevoir des « intentions contraires » par le biais de la fenêtre d'exercice d'options si vous souhaitez : exercer une option sur actions qui serait dans le cours à hauteur de moins de 0,01 CAD, exercer une option sur actions ou sur indice qui serait hors du cours. informer la CDCC que vous ne souhaitez pas exercer une option sur action qui se trouve dans la monnaie à hauteur de 0.01 CAD ou plus.

ECC (Allemagne, Suisse)

Pour les options sur titres tradées sur l'Eurex et compensées par le biais de l'Eurex Clearing Ag (ECC) :
Les options sur actions expirant dans le mois et qui sont au moins 10 points de base dans la monnaie seront automatiquement exercées par l'ECC, sans aucune instruction explicite de la part du courtier. Les options sur indices expirant dans le mois et qui sont au moins 0,01 dans la monnaie seront automatiquement exercées par l'OCC, sans aucune instruction explicite de la part du courtier.
L'ECC doit recevoir les « intentions contraires » par le biais de la fenêtre d'exercice d'options si vous souhaitez : exercer une option sur actions qui serait dans le cours à hauteur de 10 points de base OU MOINS, exercer une option sur actions ou sur indice qui serait hors du cours.

LCH (Royaume-Uni)

Pour les options sur titres tradées sur le Liffe et compensées par le biais de la London Clearing House (LCH):
Les options sur actions expirant dans le mois et qui sont au moins 1 penny dans le cours seront automatiquement exercées par la LCH, sans aucune instruction explicite de la part du courtier. Les options sur indices expirant dans le mois et qui sont au moins 1 penny dans le cours seront automatiquement exercées par la LCH, sans aucune instruction explicite de la part du courtier.
Vous devez faire parvenir à la LCH des « intentions contraires » via la fenêtre Exercice d'options si vous souhaitez : exercer une option sur actions qui serait dans le cours à hauteur de 1 penny OU MOINS, exercer une option sur actions ou sur indice qui serait hors du cours.

CNET (Belgique, France,Allemagne, Pays-Bas)

Pour les options sur titres tradées sur l'Euronext et compensées par le biais de Clearnet Sa (CNET) :
Les options sur actions expirant dans le mois et qui sont au moins à 0.01 dans le cours seront automatiquement exercées par la CNET, sans qu'aucune instruction explicite de la part du courtier ou ses clients ne soit nécessaire. Les options sur indices expirant dans le mois et qui sont au moins à 0.01 dans le cours seront automatiquement exercées par la CNET, sans qu'aucune instruction explicite de la part du courtier ou de ses clients ne soit nécessaire.

SEOCH (Hong Kong)

Pour les options sur titres sur la Sehk et compensées par le biais de la SEHK Options Clearing House (SEOCH) :
Les options sur actions expirant dans le mois et qui sont au moins 1,5 % dans le cours seront automatiquement exercées par la SEOCH, sans qu'aucune instruction explicite de la part du courtier ne soit nécessaire.
Vous devez faire parvenir à la SEOCH des « intentions contraires » via la fenêtre Exercice d'options si vous souhaitez : exercer une option sur actions qui serait dans le cours à hauteur de moins de 1.5 %, exercer une option sur actions qui serait hors de le cours.

Déclarations

Les « intentions contraires sont traitées au mieux.

Dans le cas où l'exercice d'une option ne peut être soumis via la plateforme de trading, envoyez-nous votre demande d'exercice au moyen d'un rapport d'incident depuis votre espace Gestion de compte, en veillant à mentionner tous les renseignements nécessaires : symbole de l'option, numéro du compte et quantité exacte. Dans votre espace Gestion de compte, cliquez sur « Nouveau ticket ». Veuillez mentionner « Demande d'exercice d'option » dans le champ Objet de votre message. Veuillez nous fournir un numéro de téléphone et indiquer clairement sur votre ticket pourquoi la fenêtre d'exercice d'option n'était pas disponible.